Saussines


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de Saussines

Qui sommes-nous ?

EPF Qu'est-ce que c'est ?

Explications sur ce qu'est un établissement public foncier Un établissement public foncier (EPF)

est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public. source : Wikipédia

Objectif ?

L'EPF a pour objectif de réaliser des acquisitions foncières, pour son compte ou celui de la collectivité locale, en accompagnant des opérations d'aménagement. Un EPF fonctionne comme un acheteur au service des collectivités, leur permettant de créer des réserves foncières. il s'étend sur le périmètre des communes qui ont souhaité y être rattachées. Source : "Guide méthodologique et actions exemplaires de PLH Rhônalpins", page 71

Moyens d'actions ?

Les EPF sont aptes à procéder par acquisition à l'amiable, par expropriation ou par le droit de préemption. Ils portent ensuite les biens acquis pendant une durée prédéterminée avant de les rétrocéder à la collectivité qui en a demandé l'acquisition.
L'EPF est représenté en région et en Languedoc-Roussilon (LR), l'EPF devient EPF-LR. Pour plus de simplicité, nous employrons indiféremment le terme EPF et EPF-LR.

Actions proposées par l'EPF

  • l'EPF se charge de l'acquisition des terrains
  • l'acquisition se fera par voie amiable ou par voie judiciaire
  • l'engagement financier est de 450 000 euros pour l'acquision du terrain des Grèses à Saussines

Ou en est-on avec les grèses ?

  • Février 2013, Signature de la convention des grèses entre l' EPF-LR et le maire Henri Sarazin.
  • Le contrat stipule que si aucune action n'est menée dans les deux ans, celui-ci tombe caduque.
  • En 2015 rencontre entre H. Sarazin, JL. Pons et l'EPF. Rien n'est précisé durant les réunions du conseil municipal. Toutefois nous supposons qu'un avenant a été signé pour que la convention perdure et patiente jusqu'à la mise en place du PLU
  • Les propriétaires actuels des Grèses ne sont pas vendeurs

Et route de Sommières ?

Le terrain non construit, route de Sommières, sur la droite après les dernières maison en allant vers Sommières, semblerait également être sous la coupe de l'EPF.
Aucune information n'a filtré durant les conseils municipaux sur cette probable convention.

Que vient faire une OAP là dedans ?

Si le projet des grèses et celui Route de Sommières, sont décrits dans des conventions avec l'EPF, peuvent-ils également faire l'objet " d'Orientations d'Aménagement et de Programmation" (OAP) comme décrit dans le PLU ?

L'un n'empêche pas l'autre, bien au contraire. L'OAP est une description des aménagements à venir qui est partie intégrante du PLU tandis que l'EPF est l'organisme d'état qui fournit le suivi juridique et les moyens financiers pour l'acquisition des terrains. En fait, ils forment les pièces du puzzle qui se rejoingnent pour que Saussines se construise et se densifie sous la houlette de la municipalité.